INTRODUCTION

Les 4 et 5 mai 2018, s’est tenue à l’hôtel King Fahd Palace, à Dakar, la 3éme Assemblée générale annuelle de l’Association des Autorités anti-corruption d’Afrique (AAACA) autour du thème « l’effectivité de la coopération des Institutions Africaines de lutte contre la corruption pour une gestion transparente des ressources naturelles ».

I.  PARTICIPANTS À L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée a enregistré la présence de Chefs ou représentant d’institutions anti-corruption de vingt pays africains membres (Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cote d’ivoire, Egypte, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée Conakry, Kenya, Madagascar, Mali, Bénin  , République Démocratique du Congo,  République du Congo Brazzaville , Sénégal, Tanzanie, Togo, Zambie) de même que les représentants de la Banque Africaine de Développement ( BAD) et du Conseil Consultatif de l’Union Africaine  contre  la corruption (CCUACC).

La liste exhaustive des participants est jointe en annexe. Les travaux de l’AG se sont déroulés selon le programme joint en annexe.

II. CEREMONIE  D’OUVERTURE

Apres le mot de bienvenue de Madame Seynabou  NDIAYE DIAKHATE, Présidente de l’Office National de Lutte contre la  Corruption( OFNAC)

et l’allocution du président de l’AAACA, Emmanuel OLLITA  ONDONGO ,
la cérémonie d’ouverture officielle de l’Assemblée Générale a eu lieu le 4 mai 2018, à partir de 16 heures, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal 

Le Président de l’AAACA, a, dans son allocution,  rappelé que  la corruption qui a toujours existé est devenue un art, une spécialité, un système de gestion enfoui dans nos mentalités à cause des corrupteurs venus d’ailleurs avec la complicité des Africains eux-mêmes. Il a mis en exergue la corruption transfrontalière qui s’est développée à cause de comportements inciviques et qui induit des pertes estimées à des centaines de milliards de dollars  freinant ainsi l’atteinte des Objectifs de Développement Durable(ODD).

 Il a également rappelé que les flux financiers illicites en Afrique se sont accrus considérablement et vont de pair avec la corruption occasionnant ainsi le détournement d’importantes ressources du continent.
Pour lui, aucune institution dans le cadre de sa mission ne saurait  agir seule, d’où la nécessité de fédérer les énergies par la coopération et la construction d’alliances pour combattre la corruption. Le Président de la République a insisté sur certains aspects du plan stratégique de l’association particulièrement sur  l’établissement et le maintien des alliances mais également un partenariat solide avec les Organisations  régionales et internationales.
Dans ce cadre, il a indiqué, que l’association est en train de mener des démarches pour créer des synergies et établir un dialogue plus fécond avec toutes les parties prenantes. La coopération entre les institutions est un facteur de succès de leur mission. Il a mis en évidence l’exigence pour les pays africains, d’unir leurs forces, en s’appuyant sur des alliances dans le domaine de la prévention et en matière d’enquêtes.
Mettant l’accent sur le caractère pandémique de la corruption, il a invité les Chefs d’Etat de l’Union Africaine  à réfléchir  sur la possibilité d’instaurer  une taxe anti-corruption sur toute transaction financière transfrontalière.  A ce propos, il a invité le Président de la République du Sénégal à être l’interprète de l’AAACA auprès de ses pairs  de l’Union Africaine, en rappelant  « la place du Sénégal  dans l’appropriation de la démocratie, dans sa quête pour l’amélioration de sa gouvernance à tous égards ».

Le Président de la République du Sénégal s’est réjoui du choix et de la pertinence du thème général de cette Assemblée Générale et a insisté sur l’intérêt de renforcer la coopération entre Institutions de lutte contre la corruption.

Réagissant à  l’invitation du Président de l’AAACA, le Chef de l’Etat a marqué sa disponibilité à porter le plaidoyer auprès de ses homologues, tout en soulignant la délicatesse de la question.

III. METHODOLOGIE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

A l’entame de la session, lecture a été donnée de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Au nombre des points qui y étaient inscrits figurent :

- le partage du rapport du Comité Exécutif ;
- la présentation du projet de plan stratégique de l’AAACA par la délégation égyptienne ;
- l’opérationnalisation du secrétariat de l’AAACA ;
- le partenariat entre  l’AAACA et la Banque Africaine de Développement, d’une part et entre l’AAACA et le Conseil Consultatif de l’Union Africaine contre la Corruption, d’autre part.

Les sessions ont été constituées d’exposés oraux suivis d’échanges qui ont permis aux participants de rappeler les obstacles, les difficultés d’opérationnalisation et de formuler des recommandations pour contribuer au processus de renforcement de la coopération entre autorités anti-corruption.
Les aspects relatifs au renforcement des capacités des parties prenantes en vue  de permettre l’atteinte des objectifs nationaux de prévention et de lutte contre la corruption ont été également abordés.

IV.TRAVAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Les travaux de l’atelier se sont déroulés sous la présidence du Président de l’AAACA.

4.1. SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA PREMIERE JOURNEE

4.1.1.Présentation du rapport annuel du Comité exécutif

Le secrétaire général a exposé son rapport d’activités tout en précisant qu’il avait été transmis aux participants préalablement à la tenue de l’AG. Il a rappelé que lors de la deuxième AG tenue à Brazzaville en avril 2017,  un nouveau comité exécutif a été mis en place en remplacement du premier et un certain nombre de dossiers lui avaient été alors confiés. Ces dossiers étaient relatifs à l’opérationnalisation du secrétariat de l’AAACA, à son personnel, à la mise à jour de ses statuts, à la recherche de partenaires, au suivi du dossier relatif à l’organisation par l’Égypte du Comité exécutif en 2017 et à l’organisation de la troisième AG en mai 2018.

 

Il a déploré le manque de moyens financiers et relevé les difficultés notées dans le recouvrement des cotisations des membres qui restent la principale source de financement de l’Association. Il a relevé la situation précaire des  membres bénévoles qui ne bénéficient pas de contrat de travail et à qui il avait été retenu d’octroyer des primes chaque fois que les moyens le permettaient.
S’agissant de la mise à jour des  statuts, il a été constaté que les versions anglaise et française ne concordaient pas. La résolution du Comité exécutif était de confier la tâche de mise à jour des statuts au Sénégal en vue de sa présentation à l’occasion de la 3ème Assemblée générale.
Le Secrétaire général a également passé en revue les différentes activités initiées par l’association dans le cadre de la recherche de financements. C’est ainsi que le Président de l’AAACA a participé à une réunion à Arusha (Tanzanie) organisée par le Conseil consultatif de l’UA. Au cours de cette rencontre, des contacts ont été noués avec les partenaires,  notamment avec la BAD qui s’est engagée à contribuer à l’organisation de l’AG. La réunion a été aussi l’occasion de renouer les contacts avec certains pays et des partenaires qui ne participaient plus aux activités.

Le Conseil  Consultatif de l’UA avec qui un mémorandum d’entente a été préparé et dont la signature est prévue lors de cette Assemblée annuelle a souhaité un renvoi de la cérémonie de signature, les documents n’étant pas prêts.

Toujours dans le cadre de la recherche de partenaires, le secrétariat avait adressé des correspondances à certaines institutions telles que la CNUCED, l’ONUDC, la Banque mondiale, le PNUD, l’Agence suédoise pour le Développement.
Pour impulser la coopération entre les institutions nationales de lutte, le secrétariat avait sollicité et reçu l’accord du Caire pour accueillir la réunion du comité exécutif, les 11 et 12 décembre 2017. Cette réunion a vu la participation de 7 pays membres sur les 9 qui constituent le Comité exécutif.

Il a été décidé au cours de cette réunion le renvoi à l’AG de certaines questions qui ne relevaient pas de la compétence du Comité exécutif.  Il a salué l’organisation mise en place par le pays hôte qui a accepté de supporter plus de 80% des charges inhérentes à la tenue de la rencontre (hébergement, restauration, frais de traduction, matériel pour le secrétariat) ; ce qui révèle la volonté politique réelle de lutte contre la corruption affichée par les autorités sénégalaises.

4.1.2. Débats et discussions

Les participants à l’AG n’ont pas eu de question particulière sur le rapport d’activités 2016-2017.

4.1.3. Communication sur « Quinze ans après la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption : Quel mécanisme d’évaluation ? »

4.1.3.1.    Présentation de la communication

Cette présentation  a été introduite par le Président du CCUAC  qui  a fait un bilan de la mise en œuvre de la Convention  de l’Union Africaine contre la Corruption et décliné les objectifs majeurs de l’UA. Il a insisté sur le contexte de célébration du 15e anniversaire de l’adoption de ladite Convention et de l’année africaine de lutte contre la corruption. Les activités prévues dans ce cadre devraient enregistrer une forte implication de la jeunesse. Il a rappelé que sur 55 pays membres de l’UA, 39 ont ratifié la Convention mais en plus de la ratification, l’accent devait être mis sur les défis opérationnels des organes créés dans ce cadre.

 

S’agissant des rapports d’évaluation, il a précisé qu’à ce jour, seuls 13 rapports ont été reçus  au Conseil et sont en cours d’examen. Il a exhorté les  pays qui n’ont pas encore ratifié la Convention  ou qui n’ont pas déposé leur rapport à accélérer le processus.

4.1.3.2.    Discussions

Après les remerciements formulés par le président de l’Association les débats ont été ouverts.
Au cours des discussions, un nombre considérable de représentants d’institutions nationales ont fait des observations. Entre autres préoccupations, ils ont souligné le manque d’informations sur le mécanisme de suivi mis en place par l’UA dans le cadre de la Convention, sur les activités qui étaient prévues au niveau continental ou national pour commémorer  l’année  africaine de lutte contre la corruption décidée par les chefs d’État de l’UA, sur l’existence de mécanisme de suivi de la mise en œuvre des conventions , sur la transmission du formulaire aux institutions nationales de lutte contre la corruption.

Ils ont aussi insisté sur l’importance d’une saisine directe de ces institutions par le Conseil Consultatif de l’UA, de l’institutionnalisation et du renforcement du dialogue entre ledit conseil et les institutions nationales pour faire le point sur les réalisations menées et les difficultés rencontrées.

Réagissant à la question posée par la présidente de l’OFNAC sur le mécanisme de suivi mis en place par l’UA dans le cadre de  l’évaluation des Etats , le Président  du Conseil a noté que le Sénégal n’a effectivement pas été cité et que la voie diplomatique avait été privilégiée pour solliciter des rapports nationaux, conformément à la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Il s’agit d’une obligation mise à la charge des États membres de déposer des rapports. C’est d’ailleurs dans ce cadre que l’ensemble des États ont reçu des questionnaires prévus par la Convention. En principe, il revient à l’ambassade du pays concerné de transmettre le questionnaire à l’organe national compétent. Il a dit être conscient de la lourdeur de la procédure ainsi que de son caractère contraignant, mais a indiqué que c’est le seul mécanisme prévu.

Le Conseil suggère la transmission du rapport par voie électronique parallèlement à l’envoi officiel par le canal diplomatique.
S’agissant de la question relative à l’année africaine de lutte contre la corruption décidée par les chefs d’États, il a répondu que des activités sont prévues au niveau continental. Cependant, toutes les activités envisagées sont soumises au « Champion de l’UA ». Il s’agit notamment du congrès continental des jeunes,  et du  dialogue de haut niveau organisé à l’UA pour discuter des thèmes de l’année. Le conseil  doit proposer un projet de position commune sur le recouvrement des avoirs. S’exprimant à nouveau sur le démarrage tardif des activités de commémoration prévues, le président du CCUA, soulignera que l’examen des projets d’activités reste tributaire de la disponibilité du « Champion ».  A la question du représentant de l’Égypte qui s’interroge sur l’existence d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des procédures de ratification des conventions et accords et surtout sur les avancées notées dans la ratification de la convention de l’UA, le président du conseil consultatif a rappelé que chaque année, les États doivent soumettre leur rapport et qu’il leur est proposé des questionnaires permettant de suivre l’évolution dans la mise en œuvre.

Il estime qu’une révision des statistiques devra être faite pour voir et analyser la question du recouvrement des avoirs illicites et celle de l’exécution  des décisions de justice. Une réflexion est en cours au niveau de l’UA sur l’évaluation (d’ici septembre avec la sélection d’un consultant) des  bonnes pratiques de lutte contre la corruption, a mise à disposition de recueil sur ces bonnes pratiques. Elle prendra en compte des activités de prévention (programmes d’enseignement), en plus des actions de lutte.

A ce propos, le représentant de la Guinée s’est interrogé sur la réception de ce formulaire et sa mise à la disposition  des institutions nationales. Le président du Conseil, en réponse, a précisé que ce questionnaire a été transmis par la voie diplomatique. Il propose un envoi direct du formulaire aux institutions par voie électronique, en plus de l’envoi officiel par voie diplomatique.
Le représentant du Botswana a demandé  au président du Conseil s’il y a un mécanisme de soutien des États dans leur programme de lutte contre la corruption. Le Botswana a adopté, selon lui, une loi nationale portant prévention et a mis en place des organes dédiés, conformément aux articles 22, 23, 24 de la convention. Il a noté que son pays avait procédé à la transmission et au dépôt de son acte de ratification (le 19 aout 2014) mais n’a pas encore déposé son rapport.

En réponse, le président du Conseil a rappelé qu’il existe un soutien des États lors de la soumission du rapport initial. Il s’est réjoui de voir que certains États ont fait des progrès en mettant en place des juridictions et organes de poursuite contre la corruption.
Le représentant de la Côte d’Ivoire a remercié le Sénégal pour l’accueil de la 3ème AG de l’AAACA et formulé le souhait d’être informé des modalités et mécanismes de suivi des réactions des pays ayant signé la convention. En réponse, le président a rappelé que la Côte d’ivoire avait un représentant au niveau du conseil. Il a promis de faire les vérifications utiles auprès du Secrétariat et a d’emblée tenu à présenter les excuses du Conseil pour les omissions éventuelles.

Le représentant du Kenya, après avoir marqué sa satisfaction par rapport à la présentation, a regretté que les informations et documents du CCUA ne parviennent pas aux institutions, qui en sont les éritables destinataires. C’est pourquoi, il s’est réjoui de la proposition d’envoi direct des informations aux institutions.
 Pour la présidente de l’OFNAC, il convient de revoir le mécanisme d’évaluation des États de manière à susciter des échanges directs entre le Conseil et les ILC. Elle approuve également la saisine directe des ILC parallèlement à la voie diplomatique et suggère que l’AAACA serve de relais avec les autres ILC. Pour le président du Conseil consultatif, il existe une instance d’échanges avec le conseil, il s’agit du COREP (Comité des Représentants). Selon lui, le conseil a vocation à être une plateforme pour les États et les structures représentées, en raison de sa posture de relais avec les structures nationales.

4.1.4.Communication portant sur la « Stratégie de lutte contre la corruption pour une bonne gestion des ressources naturelles : suggestions pour soutenir et activer le plan stratégique de l'AAACA ».

4.1.4.1.    Présentation de la communication.

Dans sa présentation, l’Egypte a indiqué les grandes lignes de sa proposition pour soutenir le plan stratégique de l’AAACA ; l’objectif général étant de renforcer la coopération entre institutions de lutte contre la corruption.
 Mr. Amr Ali Fahmy Mustapha de l’Egypte, avec sa délégation

Les objectifs spécifiques sont  déclinés comme suit :

- l’opérationnalisation   du secrétariat de l’AAACA ;
- l’exécution de la stratégie de mobilisation des ressources ;
- la mise en œuvre de la CNUCC et de la CUACC ;  
- le renforcement des capacités et la création de réseaux entre les autorités anti-corruption ;
-  les partenariats avec des associations évoluant dans le domaine de la prévention et la  lutte contre la corruption.
 

4.1.4.2.    Débats et discussions

Le représentant de la République de Madagascar, par ailleurs  modérateur de cette session a magnifié la mise à disposition de la documentation qui accompagne la communication axée sur la description du plan stratégique 2018-2021 proposé. Les participants se sont félicités de la cohérence qui se dégage du plan stratégique dont la mise en œuvre est déclinée en plans d’actions contenant, notamment, l’offre de bourses pour la formation. Il  a relevé toute l’actualité de la question en général pour les pays africains qui éprouvent de réelles difficultés dans la gestion des ressources naturelles et pour son pays en particulier. Il a cité l’exemple de Madagascar qui dispose de ressources non négligeables de Saphir. Il estime qu’il est nécessaire de s’interroger sur les modalités d’une entraide pour faire face aux problématiques liées à la transparence dans la gestion de ces ressources.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a signalé l’omission, par le présentateur, de  certaines stratégies reconnues au niveau international pour mieux protéger les ressources naturelles.  Il a indiqué qu’un intérêt particulier doit être accordé à la formation de ressources humaines de qualité totalement dévouées à la défense des intérêts nationaux. Il s’interroge sur l’importance de la prise en compte des difficultés éventuelles dans la mise en œuvre de la plateforme unique proposée, en raison notamment des différences d’approche et de cultures entre les membres anglophones et  francophones.

M. Amadou NIANG, membre de l’OFNAC a relevé les convergences entre le plan stratégique proposé par l’Égypte et celui de l’OFNAC du Sénégal. En effet, a-t-il indiqué, l’OFNAC dispose d’un plan stratégique quinquennal (2017-2021) axé, entre autres, sur l’éducation et la sensibilisation. Il a noté de réelles avancées sur la contribution égyptienne au plan stratégique de l’AAACA. Par ailleurs, il a souhaité être mieux informé par rapport au choix des bénéficiaires des formations évoquées (441 candidats pour la bourse) et aux meilleurs voies et moyens d’éviter le phénomène de déperdition des ressources humaines ayant bénéficié desdites formations.
Pour le représentant du Burkina Faso, le défi majeur reste celui du financement du plan stratégique. En conséquence, il importe d’identifier un  partenaire  qui accompagnera le financement de ce plan. Il s’interroge aussi sur la portée et la nature de l’implication de l’Association dans ce cadre.

Quant au délégué du Benin, il a exprimé son inquiétude par rapport aux ressources financières à mobiliser et sur la capacité de ce plan à prendre en compte les préoccupations des populations analphabètes, d’où l’intérêt d’intégrer des programmes d’alphabétisation.

Pour lui, l’accent sera mis dans un premier temps sur les partenaires locaux avant la sollicitation des partenaires étrangers qui ne viendront pas si la lutte en interne n’est pas efficiente. En plus il faut une feuille de route claire pour les rassurer en prenant en charge ces questions.

S’agissant de la formation, le représentant de l’Egypte est revenu sur la question des bourses pour préciser que  des discussions seront ouvertes avec l’organisme national de la formation pour trouver des réponses afin de définir les perspectives de valorisation de ces formations. Il reste convaincu que l’accent pourra être mis sur la formation des formateurs.

Abordant la question des ressources naturelles, il suggère la mise en place d’un réseau de points focaux et de mécanismes de coopération. Le représentant du Bénin est revenu sur la question de la prise en compte de la grande masse. Il a expliqué que son pays a élaboré des curricula qui intègrent la communication à l’occasion de certaines activités en milieu universitaire.S’agissant de la mise en œuvre du plan stratégique, le représentant de l’Égypte  est d’avis que l’analphabétisme pourrait constituer un obstacle à sa mise en œuvre. C’est, a-t-il indiqué, la raison pour laquelle l’Egypte a recours aux medias pour atteindre directement  les populations ; ce avec l’appui financier de certaines organisations.

Le représentant de la Guinée  s’est interrogé sur la faisabilité d’un programme de connexion des bases de données nationales des Etats membres telle que suggérée par le présentateur. Pour lui,  il y a lieu de surmonter l’obstacle de la disparité des règlementations portant sur les Technologies de l’information et de la communication et de tenir compte des contraintes de temps.

4.1.5. Communication portant sur «l’effectivité de la coopération des Institutions africaines de lutte contre la corruption pour une gestion transparente des ressources naturelles »

4.1.5.1. Présentation de la communication

La présentation a été faite par M. OdoungaAwassi, le représentant du Gabon et par ailleurs président de la CNLCEI (du Gabon) a mis l’accent sur la portée du document stratégique de lutte contre la orruption et le blanchiment des capitaux (DSLCBC) du Gabon. Ce document s’intéresse particulièrement aux ressources naturelles, à savoir les mines dont la gestion doit être transparente et exempte de toutes formes de corruption.
 

Abordant la question de la coopération effective des Institutions de lutte contre la corruption (ILC), il a mis en perspective quelques définitions (ressource, transparence, etc.) et les stratégies mises en place par le Gabon pour le contrôle de la production, la distribution et la répartition des revenus, mais également l’exploitation des ressources naturelles comme le bois.

Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de rendre effective la coopération entre les autorités nationales de prévention et de lutte contre la corruption, conformément aux  dispositions de la Convention de l’Union Africaine.
Le représentant de l’ITIE Sénégal est revenu sur les stratégies de publication des contrats pétroliers et miniers qui ont un impact sur la lutte contre la corruption, d’une part et sur l’évasion fiscale et les outils en cours de vulgarisation tendant à renforcer la transparence dans le secteur extractif, d’autre part. Il s’agit notamment de la Norme mondiale qui a vocation à servir à la fois d’outil de diagnostic à la disposition des États (divulguer des paiements, leur certification), d’instrument de contrôle, d’assurance et de qualité (renforcement de la confiance publique, bonne gouvernance). Il a mis l’accent sur les mécanismes de publication d’informations portant sur la propriété réelle des sociétés extractives à compter du 1er janvier 2020. Ces mécanismes et outils s’appuient sur l’engagement des États et la maitrise de la chaine de valeur dans le secteur. Il a souhaité que les ITIE soient associées comme partenaires dans la lutte contre la corruption.

4.2. SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA SECONDE JOURNEE   

4.2.1. Débats et Discussions

La matinée a débuté avec la poursuite de la discussion sur la dernière communication de la veille autour du thème : l’effectivité de la coopération des Institutions africaines de lutte contre la corruption pour une gestion transparente des ressources naturelles.

Parlant de la situation de son pays marquée par une forte dépendance aux ressources naturelles, le représentant du Botswana, relève l’absence d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption dans le secteur minier. Il souhaite l’élaboration d’une stratégie nationale inclusive pour développer une compréhension consensuelle des types, des niveaux, des domaines et des causes de la corruption et ses remèdes potentiels, dans les pays africains où les ressources naturelles sont importantes.

Pour le représentant de la Côte d’Ivoire,le manque à gagner dans l’exploitation du bois Kevazingo,  utilisé pour la construction de bateau et des rails est dû au fait que les exploitants interviennent en dehors du cadre légal. Ils agissent dans l’informel souvent avec la complicité des populations locales, pour se soustraire à leurs obligations (fiscales, sociales, environnementales…), d’où la nécessité de mener des actions de sensibilisation et de formation envers les populations.

A titre d’illustration, les résultats obtenus dans les opérations de sensibilisation menées en relation avec les ONG (Brainforest), le PNUD, les administrations (service des eaux et forêts, gouvernorat, préfectorat) ont permis de combattre la corruption dans ce secteur, et surtout de préserver ce bois rare.

Le représentant de la République Démocratique du Congo  a  souligné l’urgence et l’importance de trouver des mécanismes de lutte cntre la corruption dans l’exploitation des ressources naturelles. Il a indiqué que la corruption dans le secteur minier constitue un fléau en RDC, entretenu à un haut niveau avec la complicité des populations. Il a reconnu l’importance cruciale que revêt l’assistance technique dans le renforcement des capacités institutionnelles et humaines. Aussi, sollicite-t-il l’appui des acteurs de la lutte anticorruption et surtout la coopération internationale.

Les représentants du Sénégal ont salué la pertinence et la richesse de la présentation faite par le Gabon. Ils ont rappelé la nécessité de renforcer les prérogatives des institutions de lutte contre la corruption. Après la création d’organes spécialisés dans la lutte contre la corruption, le plus important est aujourd’hui d’assurer l’efficacité de leurs actions. La réalisation de cet objectif fait appel à des démarches cohérentes et à une coopération internationale. La protection des ressources naturelles nécessite en effet :

-  une transparence dans l’attribution de licences ou d’autorisations ;
-  un degré élevé de spécialisation et d’expertise ;
-  un degré élevé d’autonomie des institutions de lutte.

Le Sénégal recommande la mise en place d’un système dissuasif visant à exclure des marchés africains, toute personne physique ou morale qui a été condamnée pour corruption ou pour une autre infraction connexe à celle-ci. Outre la dissuasion, le Sénégal prône l’adoption de mesures préventives et éducatives sur la corruption, et surtout le renforcement de la coopération pour une lutte efficace contre la corruption (transfert d’expertise et d’informations, création d’une base de données au niveau continental).

Pour le représentant de la Guinée, ce sont des dizaines de milliards de dollars qui disparaissent chaque année en Afrique, en raison des flux financiers illicites. C’est pourquoi, la Guinée a préconisé le renforcement de l’arsenal juridique pour assurer une meilleure traçabilité des minerais issus de l’exploitation illégale. Dans de nombreux pays, ces transferts de capitaux se traduisent en pertes substantielles de ressources.

La solution à ces problèmes réside dans l’implication des populations dans les processus d’exploitation des ressources minières et dans le renforcement de la coopération entre les États à travers les échanges d’informations.
Quant au délégué du Mali, ila axé son intervention sur les exonérations dont bénéficient les compagnies minières dans le code minier et dans le code des investissements. À l’analyse des deux codes, on constate une réduction des gains du Gouvernement malien contre un accroissement des avantages consentis aux entreprises. Dans le code malien de 1991, les activités minières sont exonérées de taxes lors des trois premières années de production. Cette exonération a été supprimée du code malien de 1999. Cependant, la réglementation de 1999 offre l’opportunité aux sociétés de pratiquer un amortissement accéléré de leurs facteurs de production, ce qui constitue une autre forme d’exonération.

Il a souligné que dans son pays, les organes de lutte anticorruption sont dépourvus de tout pouvoir de sanction ou  de poursuite.
A la suite de ces interventions, les membres de l’AAACA ont réitéré leur volonté de voir le renforcement de l’autonomie et de l’indépendance des organes de lutte contre la corruption. Le président a appelé les délégations à réfléchir sur les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte pour leur permettre de s’exprimer en toute liberté sur les faits de corruption. Ainsi, il invite les participants à se concentrer sur le développement de solutions plutôt que de s’attarder sur les problèmes eux-mêmes.

4.2.2.Communication portant sur « quinze ans après la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption : quel mécanisme d’évaluation ? »

4.2.2.1. Présentation de la Communication

Le Professeur Babacar GUEYE a d’abord fait le bilan des quinze ans de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption. En termes d’efficacité, il en a déduit que ce bilan reste mitigé, au regard des efforts consentis par les pays africains.

Pour appuyer ce constat, il a relevé le caractère non fonctionnel du mécanisme d’évaluation et de suivi de ladite Convention, contrairement au Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP) et la Convention des Nations Unies qui semblent mieux fonctionner.

Selon le professeur Gueye, le Conseil Consultatif, organe chargé de mettre en œuvre le travail de suivi et d’évaluation, ne dispose pas de pouvoir de sanction. À titre d’exemple, il a noté le non-respect de l’obligation d’établir les rapports de la part des États. Il en est de même des réponses aux questionnaires. Ainsi, dans le huitième rapport transmis, l’évaluation de l’état d’application de la Convention ne concerne que douze pays. Cette situation est due à une absence de textes ou de dispositifs contraignants obligeant les États à élaborer les rapports annuels et à  répondre aux questions.

En outre, l’instance est handicapée  par le manque de ressources financières tandis que le système de mandat de deux ans renouvelable une fois, peut poser problème pour mener à bien les politiques à long terme.
En conséquence, le professeur  Gueye a proposé des solutions pour améliorer le fonctionnement du Mécanisme d’Evaluation et de Suivi de la Convention Africaine de  prévention et de lutte contre la corruption. Ainsi, il a souhaité qu le Conseil consultatif soit restructuré de sorte à lui permettre de fonctionner sous forme d’une instance plénière. De cette manière, a-t-il estimé, le Conseil devrait avoir la possibilité de faire des délibérations qui s’imposent aux États et dont la non observation par ceux-ci peut conduire à des sanctions.

Pour pallier le manque de ressources financières, il suggère d’adopter le même mécanisme de financement que celui du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs ; ce qui permettrait de faire une meilleure planification et de suivre les actions jusqu’à leur terme.

Il a indiqué aussi que l’Union Africaine doit privilégier des démarches participatives et inclusives. Ainsi les études, enquêtes, audits doivent se faire après un appel d’offre. De même, a-t-il ajouté, l’Union Africaine doit davantage s’activer dans la sensibilisation, en impliquant la société civile et en organisant des foras, des ateliers de restitution de rapports auprès des populations.

4.2.2.2. Discussions et débats

-  Sur la question de l’opérationnalisation :
La présidente de l’OFNAC a d’abord souligné l’absence de dialogue direct entre le conseil consultatif et les organes de lutte contre la corruption. Elle a donné l’exemple du Comité africain sur les Droits et le bien-être de l’Enfant qui reçoit les délégations des Etats venues exposer les rapports sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

Le délégué du Botswana estime que, face à l’absence de réaction de la part des États, le Conseil consultatif devrait élaborer un plan pour aider les pays qui éprouvent des difficultés à mettre en œuvre la Convention de l’Union Africaine, à l’instar de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

Un des membres de la délégation égyptienne a approuvé cette dernière proposition et recommandé qu’un manuel de procédures puisse être vulgarisé auprès des Etats membres par le Secrétariat de l’AAACA ou par tout autre organe compétent.

Relativement à la tenue de l’assemblée générale de 2019, l’Égypte a exprimé le vœu de l’accueillir. A cette fin, les autorités compétentes ont commencé à prendre les dispositions idoines en vue de matérialiser ce souhait. Cependant, un certain nombre de diligences devraient être menées en vue de la confirmation de cet engagement. Une fois cette confirmation obtenue de la part des autorités  égyptiennes, la délégation pourra se rapprocher du secrétariat exécutif pour établir le plan de travail et définir le thème.

L’assemblée a accepté la proposition égyptienne et marqué son accord pour la tenue de la 4ème Assemblée générale en Egypte. En ce qui concerne la programmation des réunions du Comité exécutif,l’idée d’une organisation tournante respectant l’équilibre entre les différentes zones identifiées a été émise. Ainsi, pour les prochaines activités, il serait plus indiqué d’envisager de les organiser en dehors de la zone Afrique de l’Ouest qui abrite la 3ème Assemblée Générale.

Le représentant du Botswanaa émis une réserve par rapport au système de rotation proposé qui, de son avis, n’est pas souhaitable en raison des contraintes logistiques et financières qu’il pourrait entrainer.
En ce qui concerne la prochaine réunion du Comité exécutif, le président de l’AAACA a proposé de l’organiser la veille de la 4ème AG. Il a ajouté que la couverture financière de cette activité ne devrait pas poser de difficultés si les cotisations sont régulièrement versées par les membres.

Le représentant du Gabon a accueilli cette proposition avec réserve. En effet, il a indiqué que la mission première du Comité exécutif est de bien préparer l’AG pour avoir de bonnes conclusions. Pour cette raison, le temps de préparation serait assez court si cette option venait à être choisie.

Pour le délégué de l’Eswatini, il importe de prévoir les modalités prédéfinies d’organisation des réunions du Comité d’exécutif pour éviter les situations d’impasse dans la réception des candidatures de pays hôtes.
A la suite de son intervention, le secrétariat s’est engagé  à faire les démarches nécessaires pour identifier et désigner le pays organisateur et d’en informer les membres.  

Le représentant du Botswana se dit réservé par rapport à la proposition d’organiser les réunions par zone. En revanche, il suggère de faire le choix des pays organisateurs en suivant un ordre à déterminer.
Le représentant de Madagascar a proposé la candidature de son pays pour abriter l’AG de l’année 2020, sous réserve de la confirmation du Président de la République à élire en 2019.

4.2.3. Communication sur « Comment rendre opérationnelle l’AAACA ?

4.2.3.1. Présentation de la communication

Dans sa communication,Fohtung Samuel TANGANG, membre de la CONAC Cameroun a mis en exergue les difficultés de fonctionnement du secrétariat en insistant sur l’inexistence d’un personnel dédié. Il a rappelé que seules deux personnes, agents de la brigade anti-corruption du Burundi y  travaillent à titre bénévole.

 

4.2.3.2. Discussions et débats

Les premières interventions ont porté sur le nombre de membres ayant adhéré à l’Association qui a été jugé insuffisant au regard du nombre de pays membres de l’Union Africaine.Pour le représentant de Eswatini, la question de l’avenir de l’Association au sortir de cette Assemblée Générale se pose avec acuité. Cela appelle de réelles concertations et discussions avec l’Union Africaine pour rendre plus dynamique l’Association.

Evoquant la question des cotisations, il suggère que l’assemblée subordonne la représentation d’un pays au sein du comité exécutif au paiement de ses cotisations. Certains participants ont pointé du doigt l’absence d’informations et le manque de communication sur l’état des cotisations des différents pays.La présidente de l’OFNAC suggère à cet effet pour plus de transparence, la publication de la liste des membres à jour de leurs cotisations.

En ce qui concerne la durée du mandat au sein du secrétariat, les participants ont relevé, qu’entre 2013 et 2018, l’association a eu 4 secrétaires généraux. Par conséquent, il a été proposé une révision des textes qui doivent prévoir le détachement d’un secrétaire général par une ILC pour éviter l’instabilité institutionnelle à ce poste stratégique.
En réponse à la question, il a été relevé qu’un éventuel détachement entrainerait la prise en charge de la rémunération du secrétaire général par le pays d’origine ; ce qui pourrait altérer l’indépendance de ce dernier et jouer sur son autonomie.

Un participant a essayé de donner des explications sur la réticence de certains membres à proposer leur candidature pour accueillir les réunions de l’Association. Il pense que c’est lié aux procédures administratives nationales qui sont parfois assez contraignantes. Il suggère que l’Association écrive aux chefs d’Etat pour les sensibiliser. A cet effet, pour la délégation du Sénégal, les dispositions statutaires de
l’AAACA ont déjà réglé la question du fonctionnement y compris celle de la typologie et de la périodicité des réunions.

A propos du rattachement de l’association à l’UA, le délégué du Botswana s’est interrogé sur sa reconnaissance par l’organisation panafricaine. Il a indiqué que si cette reconnaissance était confirmée, l’UA pourrait mettre en place un bureau ou désigner un responsable pour servir de relais et assister l’Association. Par ailleurs, il estime que les chefs d’États africains doivent être impliqués parce que ce sont eux qui prennent les décisions.

Cette proposition a été accueillie avec réserve en raison du risque lié à la dépendance par rapport cette organisation.

Pour le délégué du Congo, l’Assemblée doit tenir compte de ce que l’engagement en faveur de la lutte contre la corruption dans les Etats membres reste tributaire de la volonté politique plus ou moins forte affichée par les dirigeants eux-mêmes. En tout état de cause, il est nécessaire de  mener la réflexion en vue d’identifier les mécanismes de contournement des obstacles politiques éventuels. Toutefois, certains participants considèrent qu’il faut envisager des systèmes de mentorat et poursuivre le plaidoyer auprès des Chefs d’Etat.

Le Secrétaire général a insisté sur la nécessité de préserver l’indépendance et l’autonomie du secrétariat général et de déterminer son siège.
S’agissant de l’élaboration de programmes d’activités, les participants estiment qu’il faudra travailler à mettre en œuvre le plan stratégique, document de travail à soumettre aux partenaires.

Le Comité Exécutif devrait procéder au recrutement du personnel du Secrétariat après avoir déterminé les critères objectifs de recrutement (profil du Secrétaire général, statut, avantages, etc.). La réunion a constaté, qu’à ce jour, seules deux agents de la Brigade anti-corruption du Burundi travaillent à temps partiel pour le compte de l’AAACA.

A ce stade des travaux, le président de l’Association a soumis une proposition de résolution visant à élever certaines personnes au rang de président d’honneur ou de membres honoraires de l’Association.
Pour le représentant de l’Eswatini, cette proposition ne peut être validée sans la définition de critères objectifs pour la nomination de membres honoraires.

Pour la présidente de l’OFNAC,  il convient de laisser aux membres le soin de réfléchir sur la faisabilité de cette proposition. Elle a été appuyée  par le représentant du Burkina Faso qui estime que la question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il convient de renvoyer la question au Comité Exécutif et continuer la réflexion. Sur cette même lancée le représentant du Kenya suggère de se conformer à l’agenda.
Finalement la question a été renvoyée.

4.2.4. Communication portant sur la « coopération avec les institutions multilatérales de développement  dans les mécanismes de prévention de la fraude et de la corruption ».

4.2.4.1.    Présentation de la communication

Dans sa communication, M. BubacarrSankarreh,  Directeur par intérim   du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption à la Banque Africaine de Développement est revenu sur :

-  le régime d’exclusion dans le cadre des institutions financières ;
- l’accord d’exclusion transversale qui s’applique à toutes les Banques ;
-  le programme de conformité et les mécanismes de réhabilitation des entreprises exclues ;
-  le guide de conformité mis en place.

Il a tenu à rappeler que pour le moment, la BAD ne poursuit pas les officiels des pays membres lorsqu’ils sont impliqués dans des faits de corruption. Il a également mis en exergue l’absence de coopération entre la BAD et la Banque Européenne d’Investissement qui ne fait pas partie de la liste.
 

Il a informé que les pénalités et amendes qui sont estimées à près de 55 millions de dollars américains sont recouvrées au profit du Fonds Africain pour l’Intégrité. Ces ressources, a-t-il poursuivi, peuvent être mobilisées pour des programmes d’assistance financière, suivant des critères définis.
S’agissant de l’exécution des marchés publics, il a indiqué qu’une attention particulière doit être portée à la qualification des entreprises. Il a aussi recommandé l’implication de l’administration fiscale dans la lutte.

4.2.4.2. Discussions et débats

Pour les participants, l’exposé résonne comme un appel à l’AAACA, à qui la BAD semble « tendre la main ». Il importe donc de saisir cette opportunité et de suivre les démarches indiquées qui, au demeurant, gagneraient à être allégées. En effet, certains participants ont marqué leur inquiétude par rapport à ce qu’ils considèrent comme des lourdeurs dans les procédures exposées.
Les participants ont invité la BAD à tout mettre en œuvre pour soutenir les autorités nationales de lutte contre la corruption.
Par ailleurs, ils ont souhaité des précisions sur un certain nombre de sujets. En réponse, le représentant de la BAD a apporté les éclairages ci-après :

-  sur la mise enœuvre de programme de conformité,il fait remarquerque c’est la protection des données à caractère personnel qui semble constituer un frein à une pleine coopération avec la Banque Européenne d’Investissement, ce qui n’empêche pas de poursuivre les entreprises européennes.
-  sur les demandes de soutien, la longueur des procédures n’est pas dissuasive. Il suffit que le candidat respecte un certain nombre de critères et principes d’évaluation fixés par la banque lors de la soumission.

Le représentant de la Guinée, après avoir félicité la BAD, est revenu sur deux points, les conditions d’éligibilité au Fonds Africain d’Intégrité, et l’existence de modèles de formulaires de demande de financements. Pour le représentant de la BAD, il existe des formulaires-types qui sont fournis dans le cadre des appels à proposition. La description de ces procédures a suscité l’interrogation d’un participant qui s’est demandé si l’AAACA devait être soumise aux mêmes procédures ou s’il n’y avait pas lieu d’établir une convention de partenariat entre l’AAACA et la BAD. Le représentant de la BAD a souhaité rassurer sur la question en précisant que son institution a toujours collaboré avec l’Association, même en l’absence de protocole.

S’agissant des sanctions, le représentant du Bénin s’est interrogé sur le sort des ministres condamnés pour corruption ou détournement de fonds public et sur l’existence de mécanismes de surveillance de l’utilisation des financements accordés. Pour le représentant de la BAD, les ministres font partie de la catégorie de personnalités qui ne sont pas directement ciblées par les enquêtes menées par son bureau. Toutefois, la BAD peut être saisie en cas de soupçons de corruption de ministres. Il a ajouté que son institution dispose d’une ligne confidentielle sécurisée pour recevoir les dénonciations.

Sur le soutien technique, la BAD, compte tenu de l’expertise acquise dans la lutte contre la corruption, s’engage à collaborer avec l’Association, à échanger des études de cas et à partager le retour d’expériences sur les enquêtes menées.

4.2.5. Communication sur « L’efficacité des ILC : contraintes et solutions »

4.2.5.1.  Présentation de la communication

Dans sa communication, le  délégué du Cameroun a fait ressortir les difficultés auxquelles font face la plupart des ILC, dues souvent à leur ancrage, au manque de moyens, à leur statut et surtout à leurs relations avec les autorités judiciaires.
 

Il a particulièrement mis l’accent sur le sort réservé aux dossiers transmis à ces dernières ; lesquelles n’y apportent pas toujours toute la diligence attendue.

4.2.5.2.    Discussions :

Pour le Vice-Président de l’OFNAC, il est important de revoir les textes qui organisent les ILC pour une meilleure cohérence des stratégies de répression. A titre d’illustration, il a mis l’accent sur les différences de régime en matière de prescription de l’action publique en rappelant que dans le système du Civil Law, les délais de prescription commencent à courir, pour les infractions instantanées, à partir de la commission de l’infraction tandis que pour les infractions continues, ils courent à compter de la découverte du délit. Par conséquent,  une attention particulière doit être portée à cette question.  

Pour ce représentant dans la mesure où la création des ILC peut intervenir par décret, les garanties d’indépendance peuvent se révéler fragiles dès lors qu’elles sont définies par le Pouvoir exécutif. Ainsi, en vue de remédier à cette situation, il serait souhaitable que la création des ILC se fasse par voie législative.

Le représentant du Togo arelevé la teneur assez pessimiste de la communication, au regard des avancées et résultats observés au Cameroun où une vingtaine d’officiels (notamment d’anciens ministres) sont aujourd’hui emprisonnés pour corruption ou délits assimilés.

Le délégué du Malia indiqué que l’image donnée dans la communication ne colle pas avec le travail de haute facture que le Cameroun abat sur le terrain.  Les résultats de l’« Opération épervier » en constituent une illustration parfaite.

Pour l’exposant, son propos n’est pas pessimiste qu’il le paraît.  Il est conscient que les résultats sont non négligeables et ont été possibles grâce aux différentes interventions des organismes nationaux travaillant dans le cadre de la lutte. Le ton employé se  justifié par le souci de généralisation de certains problèmes rencontrés par toutes les institutions africaines, pour dégager les solutions et pistes.

Pour le représentant de la Guinée,l’ancrage institutionnel peut constituer un blocage dans la mise en œuvre des actes de poursuite dès lors que les acteurs devant transmettre les dossiers au Chef de l’Etat ne jouent pas le jeu. Il s’y ajoute que le financement nécessaire au  fonctionnement de l’Autorité de lutte contre la corruption dépend souvent du bon vouloir du ministère chargé des finances qui octroie le budget suivant son propre calendrier.

Reprenant la parole, le délégué malien a tenu à partager une expérience dans le cadre d’un processus d’autonomisation des autorités. Il a expliqué la mise en place en 1999 par le Président Konaré, d’une commission ad hoc devenue par la suite un organe indépendant. Toutefois, précise-t-il,  c’est la justice qui prend le relais à la fin des enquêtes, comme dans les autres systèmes ; ce qui donne souvent lieu à des situations de lenteurs.

Le délégué du Burkina Faso a relevé que son pays a été soutenu par l’OFNAC pour la mise en place de son dispositif de lutte contre la corruption. Evoquant l’efficacité des ILC, il souligne que même si les enquêteurs des ILC bénéficiaient du statut d’officier de police judiciaire, il reste entendu que les dossiers transmis aux autorités judiciaires sont laissés à leur appréciation souveraine quant à la suite à donner ; ce qui constitue encore un obstacle.
La solution pourrait être trouvée du coté anglophone où des procureurs sont mis à la disposition de l’autorité anti-corruption, pour que les procédures d’enquête ne soient pas reprises systématiquement. La contrainte judiciaire est telle qu’il faut trouver des moyens pour accélérer la procédure.

Pour le représentant de laRépublique Démocratique du Congo, il doit être possible de sanctionner un ministre en le relevant de ses fonctions. En revanche, l’accent doit être mis sur le recouvrement des avoirs. C’est tout le sens de la Loi spéciale qui est en discussion au Congo et qui devra permettre le recouvrement des amendes qui sont portées au double des montants détournés.
À cela s’ajoute la révision des peines d’emprisonnement qui étaient jugées peu dissuasives.

4.2.6. Communication portant sur la « Politique de répression de la corruption : Partage d’expérience pays ».

4.2.6.1.Présentation de la communication

La présentation a été faite par le délégué du Kenya qui a expliqué  la stratégie de son pays en matière de prévention en insistant, notamment sur l’éducation et la sensibilisation des populations et sur le maillage territorial.  

4.2.6.2.  Discussions et débats

Le représentant de la République Démocratique de  Congo  s’est réjoui de la coordination entre les structures impliquées dans la lutte, tout en demandant des précisions sur le cadre légal de cette coordination (coordination formelle, permanente ou ponctuelle) et l’autorité qui en assure le pilotage.

A la question du représentant de l’Eswatini,  sur le sort des personnes incriminées ainsi que sur les possibilités éventuelles de transaction qui leur sont reconnues, le présentateur a répondu que les personnes incriminées doivent d’abord plaider coupables avant de pouvoir bénéficier de la procédure de transaction. Cette transaction n’empêche pas la sanction par radiation du mis en cause de l’administration.

Pour le représentant du Mali, en réalité la sanction est dissuasive. Toutefois, tout excès est inefficace. Au Mali, toute atteinte aux biens publics, indépendamment de la valeur des biens en cause, était passible de la peine de mort et de la confiscation des biens. L’expérience a montré qu’il n’y a jamais eu de sanction (au cours des 10 dernières années). Il en est de même de la répression de l’usage de faux à 10 ans d’emprisonnement. Il n’y a presque pas de sanction au regard de la jurisprudence.

Pour lui, l’option de s’orienter vers des sanctions financières, comme c’est le cas au Kenya, semble plus efficace.

4.2.7.Communication sur « Politiques de prévention de la corruption : Partage d’expériences pays »

4.2.7.1. Présentation de la communication

La présentation a été faite par le délégué du Botswana.

 

4.2.7.2.  Discussions:

Les différents intervenants ont tenu à féliciter le représentant de la délégation de Botswana pour sa communication.
La présidente de l’OFNAC est revenue sur l’expérience du Sénégal  en soulignant que  la loi qui crée l’Office lui assigne aussi bien une mission de prévention qu’une mission de lutte contre la corruption.
Dans l’exécution de la mission de prévention, l’OFNAC s’appuie fortement sur les relais religieux, les organisations de femmes et la société civile, pour mener des activités de sensibilisation  au-delà du milieu scolaire. Le Sénégal a intégré cette dimension dans sa stratégie de communication

Une attention particulière a été portée à la déclaration de patrimoine. Un participant a souhaité être informé sur la politique du Botswana en matière de déclaration de patrimoine. Il a demandé si le classement du Botswana par Transparency international est lié à la qualité de la stratégie de prévention mise en place. Répondant à cette question, le présentateur a précisé que son pays ne disposait pas d’une loi sur la déclaration de patrimoine. En revanche, a-t-il ajouté, le Botswana dispose de textes exigeant des fonctionnaires qui participent à des réunions où des décisions stratégiques sont prises, de signaler tout conflit d’intérêt et de déclarer leur patrimoine s’ils sont maintenus dans ces instances.  

Pour le représentant du Botswana les résultats obtenus sont dus à la stratégie de prévention, à l’éducation du public, surtout à l’engagement politique ferme du Président de la République.
Il a précisé que même si dans la constitution de relais on relève l’absence d’interaction avec l’Église, il n’est pas exclu de collaborer avec le Clergé, en raison du rôle important qu’il joue. Pour l’heure, l’accent est mis
sur les institutions d’enseignement supérieur et aussi sur l’implication des élèves dont les meilleurs sont récompensés. Cette initiative vise à impliquer la jeunesse dans la prévention et la lutte contre la corruption.
Le délégué égyptien a souhaité savoir dans quel domaine le Botswana a une relation avec le Commonwealth et dans quelle mesure cette collaboration, si elle existe, a pu impacter les actions de lutte du pays. En réponse, le représentant du Bostwana a précisé que le Commonwealth finance le fonctionnement d’un Centre de ressources dédié à la formation des employés.
La question de la révision des statuts  qui était inscrite à l’ordre du jour  a été reportée pour les prochaines réunions, en raison des différents aspects à revoir.

V. SEANCE DE CLOTURE

Un projet de communiqué final a été soumis à l’appréciation de l’assemblée.
La clôture de la réunion de travail a été prononcée par le Président de l’AAACA, qui a félicité tous les participants.

Après son discours, les participants ont formulé des observations relativement à la détermination d’un échéancier d’opérationnalisation effective du Secrétariat. A cet effet, le président de l’AAACA a estimé opportun de laisser cette question à l’appréciation du Secrétariat qui devrait proposer un chronogramme. Cependant,  il a estimé que le principal blocage est lié au déficit financier qui empêche de fixer un délai précis pour l’opérationnalisation. Pour ce faire, il a exhorté les Etats à verser leurs cotisations annuelles et insisté sur la nécessité de relancer les gouvernements qui allouent les ressources. Il faudrait, a-t-il poursuivi, encourager les États dans ce sens et envisager des discussions et échanges avec les représentants des États membres.

Relativement au changement de dénomination de l’Association, tel qu’il avait été proposé par la résolution de Brazzaville (27 avril 2017), le président a indiqué que le nom de l’Association devrait effectivement être changé mais qu’il convient de déterminer la portée et la nature de la décision devant matérialiser cette modification.
Pour le Sénégal il va falloir hiérarchiser les différentes résolutions et recommandations dans leur énumération.
Pour le président de l’association, il est important de mettre l’accent sur le plaidoyer qui a été fait auprès de Son Excellence Monsieur le Président de la République pour lui permettre de porter et défendre la proposition de taxe sur les transactions transfrontalières auprès de ses pairs.

La Présidente l’OFNAC suggère d’adopter le communiqué en l’état sous réserve de l’intégration  des propositions des différentes délégations.
Cette motion a été acceptée, le communiqué adopté à l’unanimité.

Sur ce, l’Assemblée Générale a été cloturée. Des souvenirs ont été remis aux différentes délégations par la présidente et les membres de l’OFNAC.
Les membres de l’AAACA se sont séparés en s’accordant sur le lieu de la prochaine Assemblée générale, en l’occurrence, le Caire comme proposé par la délégation égyptienne.
Document  préparé par :
1.Pr. Papa Kayi Abel NDONG
2. Pr. SaliouDiop
3. Jean Claude BIZIMANA
 
Photo des participants à l’AGM de Dakar