BRAZZAVILLE-REPUBLIQUE DU CONGO, DU 26 AU 27 AVRIL 2017

I. INTRODUCTION

Dans le cadre la mise en application de la déclaration de Bujumbura, et conformément à l’article 19 de la Convention de l’Union sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption qui encouragent les Etats parties à coopérer entre eux et à s’assister dans le domaine de l’entraide judiciaire, le renforcement des capacités en matière judiciaire, conduire des enquêtes conjointes pour repérer, recouvrer les avoirs mal acquis, l’Association des Autorités Anti-Corruption d’Afrique (AAACA) a tenu sa Deuxième Assemblée Générale Annuelle à Brazzaville du 26 au  27 avril 2017. Le thème retenu pour cette deuxième Assemblée Générale était « EXPLORER DES NOUVEAUX MECANISMES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ».

Cette conférence a été rehaussée par la présence de Son Excellence Mr. Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo,

Plusieurs officiels du Gouvernement, des Chefs des missions diplomatiques et Consulaires, de la Société Civile ainsi que des médias avaient répondu  présent à la cérémonie d’ouverture.  La Deuxième Assemblée Générale de l’AAACA a vu la participation de 18 pays, 12 participants accompagnants les chefs de délégation de ces pays, deux partenaires (UNODC et Commonwealth AfricaConference Center) ainsi que 25 nationaux, soit au total 57 participants qui ont répondu présents à cette conférence. (Voir en annexe la liste des participants).

II. BUT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLLE (AGA)

Le but de la Deuxième Assemblée Générale de l’AAACA, qui était conjointement organisée par le Secrétariat Général de l’AAACA et l’Observatoire Anti-Corruption du Congo (OAC) était de :

- examiner le rapport d'activités du Comité exécutif de l’AAACA ;
-  déterminer les émoluments du Secrétaire Général et du personnel d'appui du Secrétariat ;
-  examiner les candidatures des membres d'honneur ;
-  créer des réseaux et des alliances avec des partenaires stratégiques ;
-  partager l'expérience sur les mesures et les nouvelles tendances dans la lutte contre la corruption ;
-  élire les nouveaux membres du Comité Exécutif.

III. RESUME DES ACTIVITES DE L’AGA

Les activités de la Deuxième Assemblée Générale de l’AAACA se sont déroulées conformément au programme en annexé au présent rapport.

1. DEROULEMENT DES ACTIVITES LORS DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA CONFERENCE

1°. Mot d’accueil  par Emmanuel OLLITA ONDONGO

 Dans son mot d’accueil, Monsieur Emmanuel OLLITA ONDONGO, a d’abord souhaité la bienvenue à tous les participants et a ensuite remercié Son Excellence Monsieur Denis  SASSOU  N’GUESSO, Président de la République du Congo  et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour leur implication personnelle à l’aboutissement heureuse des attentes de  l’AAACA. Il a également remercié le Comité Exécutif de l’AAACA pour avoir placé confiance en l’OAC afin qu’il puisse jouer le rôle de point focal  dans l‘organisation de cette Assemblée Générale Annuelle.

Parlant des méfaits de la corruption, il a fait savoir que : « le cancer social qui mine nos sociétés et renvoie toujours le développement de nos pays  aux calendes grecques   est la pire maladie que puisse souffrir une société. Car le mal est non seulement économique mais aussi moral ». Il a terminé  par une note  d’espoir qu’avec une vision ambitieuse, qui nous conduit aujourd’hui aux normes d’une plateforme continentale, l’AAACA reste un espoir incontournable pour l’avenir de nos pays.

2°. Mot du Président sortant : Charles AYAMDOO

Prenant à son tour la parole, Monsieur Charles AYAMDOO a d’abord remercié le Gouvernement de la République du Congo pour avoir accepté d’abriter la Seconde Assemblée Générale Annuelle  et pour l’accueil qui a été réservé à tous les participants. 

 Un mot de remerciement particulier a été réservé à Monsieur Emmanuel OLLITA ONDONGO, Président de l’OAC pour son appui matériel et financier qui a permis la réussite  de cette Assemblée  Générale Annuelle. Pour le Président sortant, l’Association vient de loin et il a remercié tous les participants pour leur soutien dans cette noble cause. Il a aussi rappelé que tout le monde est conscient des méfaits de la corruption sur le développement  de notre continent  et que la lutte contre ce fléau devrait se faire non pas d’une façon isolée mais collectivement car elle n’a pas de frontière.

Il a enfin rappelé que l’Association se veut être une plateforme continentale pour combattre le fléau de corruption, promouvoir la bonne gouvernance dans toute l’Afrique et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption et les infractions connexes.

3°. Ouverture Officielle de la Deuxième Conférence de l’AAACA

La Deuxième Conférence de l’Association des Autorités Anti-Corruption d’Afrique a été officiellement ouverte par Son Excellence  Mr. Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo. Dans son Allocution, il a d’abord donné l’état des lieux de la corruption dans son pays  et a ensuite informé les participants des efforts déjà engagés par le Gouvernement du Congo dans la lutte contre la corruption. 

 Parlant des impacts négatifs de la corruption ,  S.E Monsieur Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Congo, a rappelé que   « Dans un contexte désormais bouleversé par la mondialisation de l’économie et par la globalisation des échanges, que nous reste-il à faire en Afrique, si ce n’est qu’à reconquérir nos valeurs morales et à sauvegarder notre identité dangereusement en perdition à cause de cette gangrène qui freine le développement harmonieux et durable de notre continent ». Et pour lui, l’ampleur du phénomène est telle qu’une action concertée devient  une nécessité pour impliquer davantage les pouvoirs publics, la société civile, les médias, les églises et le secteur privé, mais que cette mobilisation générale doit également être  appuyée par un système de communication (tiré de l’allocution du Premier Ministre).                                                                        

2. Ateliers et échanges d’expériences

 1°. Atelier n° 1 :   " Les enjeux de la lutte contre la corruption en République du Congo". Par  M.Lamyr NGUELE, Président de la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption, la Concussion et la Fraude.
Dans son exposé, l’orateur a d’abord rappelé aux participants  que la corruption est une infraction spécifique et dont l’élément matériel est difficile  à prouver par le fait que cette infraction est souvent commise par des personnes de rang social élevé. Quant aux causes de la corruption, il a énuméré entre autres : la crise des valeurs ; les bas salaires ou le faible pouvoir des fonctionnaires, la pauvreté et le chômage. Il a également brossé les grandes mesures entreprises par le Gouvernement du Congo pour faire face à ce fléau. Celles-ci sont notamment :

-  la réalisation périodique des études diagnostiques sur le gouvernement et la perception de la corruption ;
-  la ratification des conventions internationales ;
-  l’intensification des réformes sectorielles ;
-  la mise en place d’un dispositif institutionnel de lutte contre la corruption ;
-  la mise en place d’un dispositif réglementaire ;
-  la mise en place d’un dispositif légal  et ;
-  l’action de la société civile.

Mr Lamyr NGUELE a conclu son exposé par une note d’espoir car selon lui,  les réformes engagées par le Président de la République visent à redynamiser l’économie nationale, tout en mettant en place les mécanismes d’une gestion transparente.

2° Atelier n°2 : "La Paix, la Justice et des Institutions fortes ; un rôle des Institutions de Lutte contre la Corruption".  Par  Samuel De JAEGERE, représentant de l’UNODC en Afrique de l’Ouest et Centrale.
Le deuxième orateur du jour fut, représentant de l’UNODC. Son exposé portait sur l’objectif  16 du Programme de Développement Durable à l’Horizon  2030.

Après avoir relaté le contexte de l’adoption de l’Agenda 2015 pour le Développement, il a informé les participants que l’objectif 16 de ce programme comportait 10 points avec chacun  un indicateur. Son exposé s’est focalisé principalement sur les points 5 et 6 de l’objectif 16.

En effet, le point 5 est relatif à la réduction nette de la corruption et les pratiques des pots- de- vin sous toutes leurs forme tandis que le point 6 demande à chaque Etat de mettre en place des Institutions efficaces responsables et transparentes à tous les niveaux.

3°. Atelier n° 3 : Les flux financiers illicites et le rôle des institutions africaines de lutte contre la corruption par Paulus K. Noa, Directeur Général de la Commission Namibienne de lutte contre la corruption.
Pour l’orateur , les Institutions de lutte contre la corruption sont responsables d'une tâche gigantesque pour enquêter sur les comportements de corruption, éduquer et sensibiliser le public sur les effets corrosifs de la corruption sur l'économie et la société et pour prévenir la corruption par le développement des  programmes de lutte contre la corruption, l'analyse des règles et pratiques aussi bien dans le secteur privé que public et l'introduction de systèmes de gestion des risques pour prévenir de manière proactive les  cas  de pratiques  corrompues.

Selon le présentateur, il existe un lien entre la corruption et les flux financiers illégaux. En fait, la corruption facilite les flux financiers illicites qui se manifestent de différentes façons et que l'Afrique perd environ 50 milliards de dollars par an à cause des flux financiers illicites.

Il a conclu en disant que la lutte réussie contre la corruption, y compris les flux financiers illicites, est une approche à multiples facettes. Selon lui, cette tâche ne peut être laissée aux institutions anti-corruption. L'engagement politique à tous les niveaux des autorités politiques est primordial.

4° Echange d’expérience et de bonnes pratiques

Dans le cadre d’échanges d’expériences et  de bonne pratique, chaque chef de délégation a eu l’occasion de présenter son Institution.

5° Présentation par les partenaires

Concernant les partenaires (UNODC, CACC),  ceux-ci ont exposé sur leur zone d’intervention accès principalement sur le renforcement des capacités et l’échange d’expériences entre les institutions membres de l’AAACA.

6° Présentation du Rapport d’activités du Comité Exécutif à l’Assemblée Générale

Les participants ont eu également à analyser le rapport d’activités du Comité Exécutif,  qui d’une façon générale, est satisfaisant  mais que l’Association  reste handicapée par l’insuffisance des fonds où  le seul financement est constitué essentiellement par les cotisations des membres. Après quelques observations le rapport a été adopté par l’Assemblée Générale.

3. Election du nouveau Comité Exécutif

Comme le mandat du Comité Exécutif venait d’expirer et conformément à l’article 12 des statuts de l’Association ; l’Assemblée Générale a procédé à l’élection du nouveau Comité Exécutif qui a été élu comme suit :

-  Au poste de président : Emmanuel OLLITA ONDONGO  de la République du Congo avec 15 voix
-  Au poste de 1er Vice-Président : El Hadj Mansour TALL du Sénégal  avec 10 voix
-  Au poste de 2ème Vice-Président : Phiri KAPETWA de la Zambie avec 15 voix  

Les membres représentant les différentes sous régions sont les suivants :

-  L’Afrique Centrale : Prof Augustin MWENDAMBALI de la République Démocratique du Congo
-  L’Afrique de l’Est : George Nathan BAMUGEMEREIRE de l’Ouganda
-  L’Afrique Australe : Daniel John PUNDU de la Tanzanie
-  L’Afrique de l’Ouest : Issoufou BOUREIMA  du Niger

 IV. REMERCIEMENTS

Le Comité Exécutif de l’Association tient à remercier  S.E Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République du Congo et tout le peuple Congolais pour leur hospitalité et leur disponibilité durant toute la conférence. Aussi, les membres du Comité Exécutif remercient vivement  le personnel  de l’Observatoire Anti-Corruption du Congo et plus spécialement Monsieur Emmanuel OLLITTA ONDONGO pour son soutien matériel et financier qui a permis la réussite de l’Assemblée Générale Annuelle.
Enfin, le Comité Exécutif, tient à remercier tous les chefs de délégations pour leur disponibilité et leur participation à cette conférence.

Jean Claude BIZIMANA, Rapporteur
Assistant du Président de l’AAACA